Les domaines de compétences des Avocats du Cabinet ACM
Un cabinet d'avocats avec plusieurs années d'expérience !
VOTRE AVOCAT EN DROIT DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES
- Divorce amiable et contentieux, prestation compensatoire
- Résidence des enfants et pension alimentaire
- Liquidation de régime matrimonial
- Sortie d'indivision
- Succession
- Adoption
- Changement de nom et prénom
- Tutelle
- Défense des mineurs
DROIT IMMOBILIER ET DROIT DE LA CONSTRUCTION
- Litige de copropriété
- Litige locatif : bail d'habitation et bail commercial
- Vente aux enchères et saisie immobilière
- Servitude, bornage, troubles de voisinage
- Responsabilité décennale et malfaçons
- Assistance à expertise
POUR VOS AFFAIRES DE DROIT PÉNAL ET D'INDEMNISATION DES VICTIMES
- Défense et assistance devant toutes les juridictions pénales (Tribunal pour enfants, Tribunal de police, Tribunal correctionnel et Cour d'assises)
- Assistance à garde à vue
- Assistance devant le Juge d'instruction pour une mise en examen, témoin assisté
- Constitution de partie civile
- Réparation des préjudices moraux et corporels
- Accident de la circulation
- CIVI
- Responsabilité médicale (fautes et erreurs médicales, aléa thérapeutique)
- Assistance à expertise
- Procédure disciplinaire
- Droit Pénal des affaires
- Application des peines
DROIT DU TRAVAIL ET DE LA SÉCURITÉ SOCIALE EMPLOYEUR ET SALARIÉ
- Licenciement
- Heures supplémentaires
- Accident du travail
- Rupture conventionnelle
- Litige avec les Caisses de Sécurité Sociale
- Harcèlement
DROIT COMMERCIAL
- Injonction de payer
- Action en paiement des factures
- Litiges bancaires
- Redressement et liquidation judiciaire
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