Domaines d'activités

Les domaines de compétences des Avocats du Cabinet ACM


Un cabinet d'avocats avec plusieurs années d'expérience !

VOTRE AVOCAT EN DROIT DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES


  • Divorce amiable et contentieux, prestation compensatoire
  • Résidence des enfants et pension alimentaire
  • Liquidation de régime matrimonial
  • Sortie d'indivision
  • Succession
  • Adoption
  • Changement de nom et prénom
  • Tutelle
  • Défense des mineurs

DROIT IMMOBILIER ET  DROIT DE LA CONSTRUCTION


  • Litige de copropriété
  • Litige locatif : bail d'habitation et bail commercial
  • Vente aux enchères et saisie immobilière
  • Servitude, bornage, troubles de voisinage
  • Responsabilité décennale et malfaçons
  • Assistance à expertise

POUR VOS AFFAIRES DE DROIT PÉNAL ET D'INDEMNISATION DES VICTIMES


  • Défense et assistance devant toutes les juridictions pénales (Tribunal pour enfants, Tribunal de police, Tribunal correctionnel et Cour d'assises)
  • Assistance à garde à vue
  • Assistance devant le Juge d'instruction pour une mise en examen, témoin assisté
  • Constitution de partie civile
  • Réparation des préjudices moraux et corporels
  • Accident de la circulation
  • CIVI
  • Responsabilité médicale (fautes et erreurs médicales, aléa thérapeutique)
  • Assistance à expertise
  • Procédure disciplinaire
  • Droit Pénal des affaires
  • Application des peines

DROIT DU TRAVAIL ET DE LA SÉCURITÉ SOCIALE EMPLOYEUR ET SALARIÉ


  • Licenciement
  • Heures supplémentaires
  • Accident du travail
  • Rupture conventionnelle
  • Litige avec les Caisses de Sécurité Sociale
  • Harcèlement

DROIT COMMERCIAL 


  • Injonction de payer
  • Action en paiement des factures
  • Litiges bancaires
  • Redressement et liquidation judiciaire
    Contactez-nous pour toute affaire !

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