Domaines d'activités

ACM cabinet d'avocats - Avocats

Domaines d'activités

Droit de la Famille et des Personnes :

  • Divorce amiable et contentieux, prestation compensatoire
  • Résidence des enfants et pension alimentaire
  • Liquidation de régime matrimonial
  • Sortie d'indivision
  • Succession
  • Adoption
  • Changement de nom et prénom
  • Tutelle
  • Défense des mineurs

Droit Immobilier et Droit de la Construction :

  • Litige de copropriété
  • Litige locatif : bail d'habitation et bail commercial
  • Vente aux enchères et saisie immobilière
  • Servitude, bornage, troubles de voisinage
  • Responsabilité décennale et malfaçons
  • Assistance à expertise

Droit pénal et Indemnisation des victimes :

  • Défense et assistance devant toutes les juridictions pénales (Tribunal pour enfants, Tribunal de police, Tribunal correctionnel et Cour d'assises)
  • Assistance à garde à vue
  • Assistance devant le Juge d'instruction pour une mise en examen, témoin assisté
  • Constitution de partie civile
  • Réparation des préjudices moraux et corporels
  • Accident de la circulation
  • CIVI
  • Responsabilité médicale (fautes et erreurs médicales, aléa thérapeutique)
  • Assistance à expertise
  • Procédure disciplinaire
  • Droit Pénal des affaires
  • Application des peines

Droit du Travail et de la Sécurité Sociale :

  • Licenciement
  • Heures supplémentaires
  • Accident du travail
  • Rupture conventionnelle
  • Litige avec les Caisses de Sécurité Sociale
  • Harcèlement

Droit Commercial :

  • Injonction de payer
  • Action en paiement des factures
  • Litiges bancaires
  • Redressement et liquidation judiciaire

Droit des assurances et Droit de la consommation

Barreaux d'appartenance

Droit de la famille et des personnes - Avocats
  • Pyrénées-Orientales

Langues parlées

  • Espagnol / Castillan
  • Catalan